Uncrâne recherché, ou simplement crâne, est un objet de trésor qui apparaît sur les îles et dans les forts. Les crânes recherchés peuvent être ramassés et vendus à l’ Ordre des âmes . Crânes recherchés Les crânes recherchés classiques sont les suivants : Crâne recherché abject (entre 75 et 120 ) Crâne recherché vil (entre 180 et 350 ) Jene peux même pas demander à la lune car il n'y a en a pas. Bien obligé de constater qu'à ce stade, le savoir est dans la nature, sous sa forme solide, liquide, ou gaz. La nature est composée de molécules et d'atomes, comme tous les êtres vivants qui se développeront plus tard sur cette planète. J'en conclus que le savoir est dans la Annonce Outre les problèmes de santé, il pourrait y avoir aussi un sens spirituel plus profond dissimulé derrière les maux et douleurs physiques. On croit souvent que chaque chose a une raison de se manifester, mais la raison pour laquelle cette chose se manifeste n’est due qu’au fait d’une raison qui a oublié de raisonner . Abonnezvous à partir de 9,90€ Découvrez nos offres En direct ; Région ; Marseille : des cookies made in Marseille à la Biscuiterie du Centenaire AffaireMaëlys : "Nous savons donc que Maëlys est morte qu'elle a été tuée par Nordahl Lelandais de façon involontaire, qu'il a dissimulé son corps", le procureur de la République de Grenoble, qui explique qu'un crâne d'enfant a été retrouvé MichaelSchumacher, septuple champion du monde de Formule 1 a dû se relever, en deux mille treize, d’un grave accident de ski dans la station de Méribel. Il y a quelques jours, c’est un célèbre Commentsavoir si une coupe rase me va bien femme ? Un simple crayon et une règle vous permettent de savoir si les cheveux courts vous iront. Pour savoir si une coupe courte flattera votre visage, mesurez simplement la distance qui sépare le menton du lobe de l’oreille. Placez le crayon horizontalement sous le menton et posez la règle Suiteà la publication du Livre Rouge, livre charnière et riche en illustrations destiné à une clientèle déjà informée, le livre de Claire Dunne s’adresse au grand public. Au cours de ses 272 pages Claire Dunne reprend les mots de Jung pour retracer le chemin humain et spirituel de sa vie ; ce faisant elle initie le lecteur à la psychologie analytique et au travail fondamental de Cemardi 8 février, il comparaît devant le tribunal de Mont-de-Marsan, pour exécution d’un travail dissimulé et tatouage sans déclaration sanitaire. À la barre, sa femme se tient à ses Vouspouvez demander au conseil de prud'hommes une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire pour travail dissimulé. Votre employeur souhaite se soustraire intentionnellement à l'ensemble des déclarations en matière d'embauche ou paiement social. Votre employeur refuse de vous donner votre bulletin de paie et vous vous doutez que toutes vos heures ne sont pas 6w1yC. La lettre juridique n°806 du 12 décembre 2019 Travail illégal Créer un lien vers ce contenu [Jurisprudence] Contrôle du travail dissimulé par l’URSSAF de nouvelles précisions sur l’articulation des procédures. Lire en ligne Copier par Kristel Meiffret-Delsanto, Maitre de conférences à l'Université de Lorraine IFG 7301 - Axe droit social le 12 Décembre 2019 Résumé les dispositions spécifiques du Code du travail qui régissent les prérogatives de contrôles diligentés dans le cadre de la politique de lutte contre le travail dissimulé ne font pas obstacle à ce que l’URSSAF procède à la recherche des infractions de travail dissimulé dans le cadre d’un contrôle de droit commun initié aux seules fins de recouvrement des cotisations. En présence d’un avis de contrôle et de la charte du cotisant contrôlé, ni la rédaction d’un procès-verbal de travail dissimulé transmis au procureur à des fins de poursuites, ni la substitution d’une seconde lettre d’observations portant modification de l’objet initial ne permettent de disqualifier a posteriori la nature primaire du contrôle. Par voie de conséquences, l’ancien article R. 133-8 du Code de la Sécurité sociale N° Lexbase L8680IY7, réservé aux redressements notifiés à la suite des contrôles régis par le Code du travail, est écarté au profit du texte régissant la procédure de droit commun CSS, art. R. 243-59 N° Lexbase L8752LGA. Ce dernier ne prévoyant pas l’assistance d’un interprète, cet argument doit être balayé en présence d’autres éléments à même de fonder suffisamment le redressement disputé. L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 7 novembre 2019, est promis à une large diffusion [1]. Il illustre, une nouvelle fois, les difficultés procédurales suscitées par la coexistence des textes du Code du travail C. trav., art. L. 8211-1 et s. N° Lexbase L9238K4W et du Code de la Sécurité sociale CSS, art. L. 243-7 N° Lexbase L8234LRE et R. 243-59 en matière de détection puis de redressement des situations de travail détection par l’URSSAF des situations de travail de dissimulé peut d’abord intervenir à l’occasion d’un contrôle comptable d’assiette, dit contrôle de droit commun. Sa finalité consiste à veiller au respect des règles afférentes aux cotisations sociales par les cotisants. Ces contrôles trouvent leur fondement dans le Code de la Sécurité sociale CSS, art. L. 243-7. En cas d’infraction aux dites dispositions, les agents compétents ont également qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve du contraire puis les transmettre au procureur de la république aux fins de poursuites. En principe, ce contrôle de droit commun doit débuter par l’envoi d’un avis de contrôle, sauf s’il est diligenté pour rechercher des situations de travail dissimulé. Au cours de ces opérations de contrôles qui s’étendent jusqu’à la notification du redressement, les inspecteurs du recouvrement mobilisent les prérogatives et respectent les garanties prévues par l’article R. la détection d’une situation de travail dissimulé peut aussi intervenir à l’occasion d’un contrôle spécifique mené, cette fois, dans le cadre de la politique de lutte contre le travail illégal C. trav., art. L. 8211-1 et s.. Dans ce cadre, au cours de la phase de recherche et de constatation des infractions, la compétence des agents, dont ceux de l’URSSAF, est régie par le Code du travail. Le Code de la Sécurité sociale ne retrouve son empire que dans un second temps, au moment de la phase de recouvrement. L’article R. 133-8, désormais abrogé, devenait applicable en précisant que lorsqu’il ne résulte pas d’un contrôle effectué en application de l’article L. 243-7 caractère supplétif, tout redressement consécutif au constat d’un délit de travail dissimulé est porté à la connaissance» du cotisant selon une lettre d’observations particulière dont les mentions diffèrent de celles prescrites dans le cadre du contrôle de commun susvisé CSS, art. R. 243-59 [2]. Contrairement à la procédure de droit commun, cette lettre d’observations devait être signée par le directeur de l’organisme et non par l’inspecteur du théorie, la distinction des champs d’application des contrôles menés sur le fondement des articles L. 243-7 du Code de la Sécurité sociale ou L. 8211-1 et suivants du Code du travail paraît évidente. En pratique, elle l’est bien moins. Très concrètement, dans l’une comme dans l’autre des hypothèses, une même catégorie d’agents les inspecteurs du recouvrement peut détecter une même situation le travail dissimulé, qui emportera des implications comparables redressement, poursuites pénales, sanctions administratives. Cependant, selon qu’il choisit d’agir dans l’un ou l’autre cadre, le même agent est doté de prérogatives différentes [3], tant au cours des opérations de contrôle stricto sensu, qu’au cours de la phase de recouvrement. Corrélativement, le même effet se produit sur les droits des cotisants. L’avis de passage, les conditions d’audition, la possibilité de bénéficier d’un interprète ou le contenu de la lettre d’observations notifiant le redressement à l’issue des opérations de contrôle en constituent autant d’ de nombreux arrêts déjà rendus à propos de l’articulation de ces procédures [4], des incertitudes persistaient. L’arrêt discuté offre donc à la Cour l’opportunité de confirmer sa jurisprudence relative à leur caractère alternatif. A cette occasion, elle affine la grille de lecture des critères utiles à la détermination de la nature du contrôle diligenté et par voie de conséquence les garanties des cotisants I. Certes, la portée de cet arrêt s’avère nécessairement limitée du fait de l’abrogation de l’article R. 133-8 du Code de la Sécurité sociale, mais il apporte de nouveaux éclairages dont certains conservent leur intérêt malgré les évolutions légales ultérieures II.I - Des précisions sur la détermination de la nature du contrôle diligenté par l’URSSAFLes URSSAF, comme d’ailleurs les cotisants, se sont respectivement saisis de la duplicité de ces corps de règles pour en jouer à leur avantage, en vain. Fidèle à son rôle de gardienne de l’équilibre entre la protection des finances sociales et des droits des cotisants [5], la Cour de cassation interprète rigoureusement les dispositions soumises à son interprétation. Elle dégage progressivement les critères à prendre en considération pour articuler ces procédures dont l’application est alternative A. L’arrêt commenté, qui s’inscrit dans le prolongement de cette démarche, est bienvenue en ce qu’il révèle le souci de la Cour de cassation de concilier au mieux les intérêts en présence B.A - L’application alternative des procédures de contrôleDepuis 2014, la Cour de cassation s’est positionnée explicitement en faveur d’une application alternative de ces procédures. Lorsqu’un contrôle est diligenté sur l’un des deux fondements possibles, les règles applicables à la procédure choisie doivent-être observées jusqu’à son terme. Elle évite ce faisant que les URSSAF ne violent les garanties reconnues aux cotisants lors de contrôles ordinaires en invoquant à mauvais escient, et souvent a posteri, les règles dérogatoires justifiées par la détection du travail dissimulé [6]. En l’occurrence, la Cour de cassation a censuré la pratique de certaines URSSAF qui avait tenté de régulariser» a posteriori leurs erreurs procédurales en invoquant les règles applicables au contrôle du travail dissimulé et consistant à déterminer au préalable la nature du contrôle dans laquelle s’inscrit la procédure ayant conduit au redressement est donc déterminant. La question est, en effet, d’importance puisque l’application des règles générales ou spécifiques en découlent. Tout comme les URSSAF, les cotisants ont d’ailleurs tenté de se saisir de la complexité induite par la dualité des corps de règles pour tenter d’altérer les capacités de recouvrement des organismes. L’objectif est évidemment d’invoquer la violation de garanties procédurales afin de rechercher l’annulation du redressement ou à minima de le retarder. Au fil des arrêts, la Cour apporte une série de précisions. A priori, on aurait pu considérer que l’avis de contrôle endosserait le rôle de clé de répartition entre les procédures [7]. Tel n’est pas nécessairement le 2016 [8], pour rejeter le pourvoi formé par des cotisants qui invoquaient l’application des dispositions spécifiques de l’article R. 133-8, la Cour de cassation affirme, pour la première fois, que si la recherche des infractions constitutives de travail illégal mentionnées à l'article L. 8211-1 du Code du travail est soumise aux articles L. 8271-1 et suivants du même Code N° Lexbase L9980IQP, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'un organisme de recouvrement procède, dans le cadre du contrôle […] prévu par l'article L. 243-7 du Code de la Sécurité sociale, à la recherche des infractions susmentionnées aux seules fins de recouvrement des cotisations afférentes» [9]. Dans cette espèce, le contrôle était intervenu sans envoi préalable de l’avis de contrôle. Partant, l’absence d’avis de contrôle préalable ne suffit pas à écarter l’application de la procédure de droit commun dès lors que par sa nature et la façon dont il a été initié» [10], le contrôle s’apparente à un contrôle de droit commun ayant pour seule finalité le recouvrement. Par voie de conséquence, les règles de notification posées par l’article R. 133-8 devaient être écartées, au profit de l’article R. 243-59. En creux, il semble que la répartition entre les cadres procéduraux applicables dépendrait des circonstances de fait et de l’analyse pragmatique opérée par les juges du fond. Pourtant, les modalités pratiques de déroulement des contrôles ne rendent pas la lecture aisée. Le caractère inopiné du contrôle ou l’envoi sans formalités préalable de la lettre d’observations n’inscrit pas nécessairement le contrôle dans le cadre de la politique de lutte contre le travail dissimulé. Telle semble l’une des précisions apportées à l’occasion d’un arrêt rendu en 2017 [11].Dans ce dernier, la Cour de cassation confirme, en des termes identiques, que les dispositions spécifiques du Code du travail ne font pas obstacle à ce que les URSSAF procèdent dans le cadre des contrôles de droit commun à la recherche des infractions discutées aux seules fins de recouvrement des cotisations afférentes». La rédaction d’un procès-verbal de travail dissimulé, rédigé postérieurement à cette lettre d’observations n’a pas non plus suffit à remettre en cause la finalité initiale du lettre d’observations établie à l’issue des opérations de contrôle suffirait-elle à conférer l’une ou l’autre nature au contrôle discuté ? La solution devait-elle être différente si, à l’inverse, le contrôle avait débuté par un avis de contrôle conformément à l’article R. 243-59 mais avait donné lieu par la suite à la rédaction d’un PV de travail dissimulé puis à l’envoi subséquent d’une lettre d’observations ayant pour objet la recherche des infractions de travail dissimulé ? La Cour de cassation apporte des éléments de réponse à l’occasion de l’arrêt - Une solution équilibréeEn l’espèce, l’URSSAF engage une procédure de contrôle de droit commun en adressant au cotisant l’avis de contrôle puis la charte du cotisant contrôlé en application de l’article R. 243-59 du Code de la Sécurité sociale. Les opérations de contrôle révèlent l’existence d’infractions de travail dissimulé. Elles donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal d’auditions, dont les modalités sont discutées en l’absence d’interprète habilité. Un procès-verbal de travail dissimulé est ensuite dressé. Postérieurement à la transmission du procès-verbal au procureur aux fins de poursuites, l’URSSAF adresse une première lettre d’observations qui mentionne comme objet du contrôle l’application de la législation de Sécurité sociale. Une seconde lettre d’observations, annule et remplace la précédente en indiquant, cette fois-ci, un objet relatif à recherche des infractions aux interdictions de travail dissimulé. Malheureusement pour le cotisant, les deux lettres d’observations signées par les inspecteurs du recouvrement visaient l’article R. 243-59. Une mise en demeure puis une contrainte sont notifiées. Le cotisant forme une accueillir son recours, la cour d’appel [12], après avoir rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation, les dispositions de l’article R. 243-59 et des articles du Code du travail déduit des faits de l’espèce que la recherche d’infractions n’avait pas pour seule finalité le recouvrement des cotisations sociales et que la procédure ayant abouti au redressement était fondé sur le constat de délit de travail dissimulé, ce qui imposait que le redressement soit porté à la connaissance de l’employeur par un document signé par le directeur de l’organisme» et qu’à défaut le redressement était intervenu en contravention avec les dispositions de l’article R. 133-8 du Code de la Sécurité sociale. Ce raisonnement, qui reviendrait à cantonner le champ d’application du contrôle de droit commun est censuré au visa des articles L. 8211-1 du Code du travail et L. 243-7, R. 133-8 et R. son chapeau, inséré sous la première branche du moyen soulevé par l’URSSAF, elle rappelle, d’une part, le cantonnement de l’article R. 133-8 aux recouvrements des cotisations qui découlent des contrôles menés pour la recherche des infractions de travail dissimulé. Puis, d’autre part, selon sa formulation désormais traditionnelle, elle rappelle que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’un organisme de recouvrement procède, dans le cadre d’un contrôle de l’application de la législation de Sécurité sociale en application de l’article L. 243-7, à la recherche des infractions susmentionnées aux seules fins de recouvrement des cotisations afférentes. En l’occurrence, la Cour considère qu’alors qu’il résultait de ses propres constatations que l’URSSAF avait procédé aux opérations litigieuses dans le cadre d’un contrôle de droit commun, la cour d’appel a violé les textes susvisés en écartant les dispositions des articles L. 243-7 et R. 243-59 au profit de l’article R. 133-8 dont l’application est limitée aux hypothèses de contrôle diligentés dans le cadre de la politique de lutte contre le travail solution est bienvenue à plusieurs titres. D’abord, d’un point de vue juridique, puisque l’article L. 243-7, applicable aux contrôles de droit commun confère lui-même la qualité aux agents assermentés de l’URSSAF de dresser des procès-verbaux et de les transmettre au procureur aux fins de poursuite. Cette prérogative, qui n’est pas l’apanage des seules dispositions travaillistes, ne saurait servir à remettre en cause un contrôle de droit commun diligenté sur le fondement du même texte. Ensuite, cette solution paraît légitime tant on ne peut nier que le contrôle a initialement été entamé dans le cadre d’un contrôle de droit commun. En témoigne l’envoi de l’avis de contrôle puis la remise de la charte du cotisant contrôlé, outre les références à l’article R. 243-59 dans les lettres d’observations. De ce point de vue, cette solution confirme l’interprétation retenue depuis les arrêts de 2014 [13] et en application de laquelle les procédures de contrôle sont alternatives, sans possibilité de changement arbitraire en cours de contrôle. La sécurité juridique du cotisant en ressort préservée. Au contraire, retenir la solution de la cour d’appel reviendrait à admettre la pratique des lettres d’observations successives qui permettrait aux organismes de bénéficier d’une voie de rattrapage pour corriger les éventuelles violations des garanties substantielles en jouant de la duplicité des textes. Enfin, d’un point de vue pédagogique, cet arrêt se révèle pertinent en ce qu’il complète la grille de lecture des critères à prendre en compte lors de la détermination de la nature du contrôle et des règles idoines. A cet égard, il semble permis de penser, qu’en présence de l’avis préalable de contrôle et d’une charte, ce contrôle sera présumé de droit commun, peu importe la modification ultérieure de l’objet mentionné sur la lettre d’observations. En revanche, ce n’est qu’en l’absence d’un tel avis préalable, qu’il appartiendra aux juges du fond de qualifier la nature du contrôle au regard des circonstances de faits, aux termes d’une approche - De nouveaux éclairages Malgré l’abrogation de l’article R. 133-8 du Code de la Sécurité sociale au visa duquel, la cassation est en partie prononcée, la portée de cet arrêt conserve son intérêt A. A minima, son originalité mérite d’être soulignée puisqu’à notre connaissance, il s’agit de la première fois que la Cour de cassation se prononce sur la garantie relative à l’assistance d’un interprète posée, seulement, par le Code du travail depuis 2016… B.A - Un intérêt préservéA priori, depuis l’abrogation de l’article R. 133-8 [14], l’éclairage apporté par la Cour de cassation sur les conditions d’application de cet article ne présente plus qu’un intérêt modéré au regard de la validité de la lettre de notification du redressement. En effet, le contentieux se cristallisait essentiellement autour de la qualité du signataire de la lettre de notification du redressement. Dans ce cadre, il appartenait au directeur de l’organisme de signer la lettre de notification du redressement faisant suite à l’établissement d’un procès-verbal de travail dissimulé. En pratique, cette exigence n’était quasiment jamais satisfaite. A l’inverse, tel n’était pas le cas des lettres d’observations notifiées dans le cadre des contrôles de droit commun. Or, les dispositions de l’article R. 243-59, désormais applicable, n’opèrent plus cette distinction. En revanche, ces critères de répartition conserveront leur intérêt en bien d’autres occurrences. Par exemple, lorsqu’il s’agira d’apprécier le respect des autres mentions imposées par la nouvelle version de l’article R. 243-59 ou lorsque la lettre fait suite à la verbalisation d’une situation de travail dissimulé [15]. On songe justement à la référence du procès-verbal établi, le cas échéant, en amont ou transmis par un autre acteur de la politique de lutte contre le travail ailleurs, l’éclairage relatif à la détermination des critères de répartition devrait conserver tous son intérêt lorsqu’il sera question de vérifier le respect des règles de compétence mobilisées au cours des différentes opérations de contrôle par les agents de contrôle de l’URSSAF. La question du respect des conditions particulières d’audition régies par le Code du travail pour la recherche et de la constatation des infractions de travail illégal en constitue une parfaite illustration, tant cette question fait l’objet d’un contentieux nourri [16]. D’ailleurs, le second motif de cassation de l’arrêt discuté, au visa des articles L. 243-7 et R. 243-59, concourt déjà à en illustrer l’ - Une solution originalePour accueillir le recours du cotisant, la cour d’appel avait aussi relevé que le cotisant, de langue étrangère, s’était exprimé par l’intermédiaire d’une personne dont il était mentionné dans le procès-verbal d’audition qu’elle n’était pas un interprète professionnel. Selon elle, le fait que le dirigeant n’avait pas bénéficié de l’assistance d’un interprète habilité lors de son audition qui portait sur des faits constitutifs de travail illégal ainsi que l’établit le contenu du procès-verbal d’audition auquel fait référence le procès-verbal de travail dissimulé privait le cotisant d’une garantie. Elle considérait qu’il s’agissait d’un manquement préjudiciable aux droits des cotisants. Inévitablement, ce raisonnement est infirmé. Pour la Cour de cassation, en ne recherchant pas si le redressement litigieux n’était pas fondé sur les autres éléments invoqués par l’URSSAF, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions visées. Là encore, la censure est légitime et cohérente au regard du caractère alternatif des procédures. Dès lors que cette audition est intervenue à l’occasion d’un contrôle de droit commun, le bénéfice d’un interprète professionnel ne figure parmi les garanties reconnues par l’article R. 243-59 du Code de la Sécurité sociale. Cette solution, à notre connaissance originale, n’est pas surprenante. Destinataire d’un avis de contrôle, on peut légitimement penser que le représentant de la société jouissait de la possibilité d’anticiper ses échanges avec l’URSSAF. De plus, il est acquis que la seule absence du cotisant ne saurait suffire, en tant que tel, à rendre la procédure irrégulière si l’URSSAF parvient à démontrer que le principe du contradictoire a été respecté [17]. Cependant, il y a tout lieu de penser qu’à l’inverse, si le contrôle était intervenu dans le cadre de la politique de lutte contre le travail illégal la solution aurait été différente. En effet, depuis 2016, le Code du travail prévoit expressément que dans le cadre de la politique de lutte contre le travail illégal, le cotisant étranger doit pouvoir bénéficier de l’assistance d’un interprète. Cette garantie est reconnue par renvoi de l’article L. 8271-6-1 N° Lexbase L5006K8W vers l’article 61-1 du Code de procédure pénale N° Lexbase L7470LPD. Or, le respect des garanties posées par l’article L. 8271-6-1 du Code du travail est apprécié strictement par la Cour de cassation [18]. Nul doute que la Cour de cassation aura également l’occasion de se prononcer sur la question tant le contentieux sur le sujet est loin d’être tari.[1] V. également L. Bedja, Contrôle URSSAF la recherche d’infractions de travail illégal ne fait pas obstacle au recouvrement des cotisations afférentes et absence de conséquences relatives à l’absence d’interprète pour l’audition de l’employeur, obs. sous l'arrêt commenté, Lexbase, éd. soc., 2019, n° 802 N° Lexbase N1167BYU.[2] Aujourd’hui les mentions des lettres d’observations varient toujours selon l’objet du contrôle. Cependant, elles sont désormais prévues toutes les deux par le même texte CSS, art. R. 243-59. Elles sont toutes deux signées par les inspecteurs du recouvrement.[3] Le Code ne les distingue pas. Mais en pratique, les agents affectés aux contrôles diligentés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal appartiennent à un service distinct.[4] V. infra.[5] Pour des développements en ce sens, v. K. Zarli-Meiffret, La fraude en droit de la protection sociale, préf. D. Asquinazi-Bailleux et A. Bugada, CDS, Puam, 2018, spéc. n° 489, 510, 664.[6] Cass. civ. 2, 9 octobre 2014, deux arrêts, n° N° Lexbase A2162MYQ et n° N° Lexbase A2168MYX, FS-P+B. V. not. M. Michalletz, Contrôle et constatation de travail dissimulé remise de la charte du cotisant contrôlé ?, JCP éd. S, 2015, 1030.[7] Avec l’envoi d’un avis, le contrôle serait ordinaire, en l’absence d’avis, le contrôle serait spécifique.[8] V. Ch. Willmann, De la délicate articulation entre contrôle comptable d’assiette» et contrôle de la lutte contre le travail illégal, Lexbase, éd. soc., 2016, n° 665 N° Lexbase N3918BWZ.[9] Position confirmée dans un attendu rédigé en des termes identiques à l’occasion de l’arrêt, Cass. civ. 2, 9 novembre 2017, n° F-P+B N° Lexbase A8472WYG. V. aussi à propos de cet arrêt, L. Bedja, Précision relative au droit de communication de la recherche d’un contrôle URSSAF, Lexbase, éd. soc., 2017, n° 719 N° Lexbase N1270BXC.[10] Certains auteurs se sont émus du manque de précision de la formule par sa nature et la façon dont il a été initié» de la possible mutation d’une procédure de travail dissimulé vers un contrôle de droit commun. V. Ch. Willmann, préc.. Depuis, la rédaction de l’article R. 243-59 a été modifié. Il prévoit désormais que l'organisme n'est pas tenu à cet envoi dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 8221-1 du Code du travail. Toutefois, dans ce dernier cas, si l'organisme entend poursuivre le contrôle sur d'autres points de la réglementation, un avis de contrôle est envoyé avant le début des opérations de contrôle comptable d’assiette.[11] Cass. civ. 2, 9 novembre 2017, n° F-P+B, préc.. V. X. Aumeran, Travail dissimulé et droit de communication le droit commun du contrôle URSSAF toujours applicable, JCP éd. soc., 2017, n° 50, 1415 ; F. Taquet, Contrôle URSSAF, travail dissimulé et droit de communication entre administrations… des précisions de la Cour de cassation, JCP éd. E., 2018, n° 4, 1043.[15] Art. modifié par le décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017, art. 2. Sur le contenu de la lettre d’observations, v. not. Ch. Willmann, Contrôle d’assiette formalisme et enjeux de la lettre d’observations, Lexbase, éd. soc., 2016, n° 672 N° Lexbase N4666BWQ.[16] V. déc. Cass. civ. 2. 9 octobre 2014, préc.. Pour une illustration récente, v. nota. Cass. civ. 2, 19 septembre 2019, n° F-P+B+I N° Lexbase A8475ZN9. V. F. Taquet, Du respect par l’URSSAF des règles d’audition dans le cadre du travail dissimulé, Lexbase, éd. soc., 2019, n° 797 N° Lexbase N0585BYC. V. aussi, à propos de cet arrêt X. Aumeran, Contrôle du travail illégal le consentement aux auditions est impératif, JCP éd. S, 2019, n° 42.[17] A rappr. Cass. civ. 2, 10 juin 2003, n° F-D N° Lexbase A7215C8Q, RJS, 2003, n° 1064.[18] V. supra note 16. © Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable newsid471515 Tu veux en savoir plus sur les Bandidos ? Quelles sont les activités de ce gang de biker ? L'histoire de ce groupe de motard ? Qui sont les fondateurs et comment prospère ce symbole du monde moto depuis des décennies maintenant ? Jeune biker des temps modernes, soit le bienvenue sur Crâne Faction. Ici, on parle grosses cylindrés, on parle passion pour la route, at aujourd'hui nous allons revenir en détails sur l'un des plus célèbre gang de biker de tous les temps les Bandidos ! 🤠 Le gang biker bandidos est l'un des plus gros groupe de motard créé aux États-Unis. On compte aujourd'hui plus de 2500 membres dans le monde entier. Les activités du gang sont essentiellement criminelles et les affrontements avec d'autres MC sont courant. Dans cet article, tu vas notamment découvrir L'origine du Club Quelles sont les activités du MC Le nombres de clans dans le monde entier Quelles et l'histoire et les origines de ce club Quelques faits assez surprenants sur ce Gang Après lecture de cet article, les mythes autour du MC Bandidos n'auront plus de secret pour toi ! Sans plus attendre, entrons dans le vif du sujet ! 👇 Le gang de motards Bandidos a un dicton "Poignarde un seul de nos membres, et on saigne tous." On ne sait pas exactement qui a commencé à poignarder, mais il y a eu un grand carnage lorsque les Bandidos ont brutalement affronté des membres de plusieurs autres gangs de motards dans un restaurant de Waco, au Texas. Une fusillade sauvage en plein jour a fait 9 morts, 18 blessés et au moins 165 arrestations parmi les motards. L'affrontement a commencé vers midi dans un restaurant de Twin Peaks, dans un centre commercial, et a rapidement dégénéré en une guerre totale, a déclaré le sergent W. Patrick Swanton, porte-parole de la police. À un moment donné, jusqu'à 30 membres du gang se tiraient dessus dans le parking du restaurant. La police a trouvé plus de 100 armes et des dizaines de douilles. La fusillade est le dernier chapitre, et peut-être le plus gore, d'une longue histoire de violence impliquant des gangs de motards aux États-Unis. Les Bandidos, tout comme leurs rivaux les plus connus, les Hells Angels ou les Vagos MC sont des personnages que l'on retrouve fréquemment dans ce livre à l'histoire sanglante. Le groupe est généralement considéré comme étant le deuxième plus grand gang de motards au monde, derrière les Hells Angels, avec pas moins de 2 500 membres dans 13 pays différents, selon le ministère de la justice. L'histoire des Bandidos retrace la montée des gangs de motards, des clubs de contre-culture aux redoutables organisations criminelles, et contribue à expliquer pourquoi une tragédie a frappé cette ville déjà associée à une violence inouïe. 1 L'Origine du Gang Biker De nos jours, si les Américains connaissent quelque chose aux gangs de motards, c'est probablement grâce à Hunter S. Thompson ou à la très célèbre série télé Sons of Anarchy. Mais bien avant le livre de Thompson de 1966 Hell's Angels, les gangs de motards étaient en augmentation aux Etats-Unis. Les gangs de motards américains ont pris racine après la Seconde Guerre Mondiale. En effet, des dizaines de milliers de jeunes hommes désaffectés, souvent traumatisés par la guerre, sont retournés dans un pays qu'ils ne reconnaissaient pas. Et évidemment, beaucoup l'ont rejeté. "La fin de la Seconde Guerre Mondiale a vu des jeunes hommes revenir en masse des combats", a écrit William L. Dulaney en 2005 dans l'International Journal of Motorcycle Studies. "Beaucoup ont trouvé que le retour à une vie civile paisible était une tâche beaucoup plus monotone qu'ils ne pouvaient le supporter. Certains vétérans de combat ont été formés à la conduite de motos, en particulier des Harley Davidson et des Indian, alors qu'ils servaient à l'étranger". "Les vétérans de retour au pays ont utilisé leur indemnité de départ pour acheter des motos et faire la fête dans des tavernes", écrit James F. Quinn, professeur à l'université du Texas du Nord qui a étudié les comportements au sein des bandes de motards. "La recherche de sensations fortes a incité certains vétérans de retour au pays à choisir un style de vie de type communautaire axé sur les motos. Les points de vue positifs sur leurs expériences militaires et l'intense camaraderie qu'ils entretenaient rendaient également un tel style de vie attrayant. Dans certains cas, les rôles des combattants furent des statuts de "maître" pour les vétérans qui ne pouvaient pas tolérer la discipline militaire. Ces vétérans associaient plutôt leur image de soi à la camaraderie en petit groupe et à la prise de risques du service militaire. Les activités conventionnelles n'offraient aucune alternative acceptable et ces hommes étaient menacés de perdre leur identité, leur camaraderie et leur sécurité lorsque l'engagement militaire cessait". Il y avait des signes de troubles avant même qu'il n'y ait des gangs de motards officiels. Le week-end du 4 juillet 1947, environ 4 000 motards ont inondé la petite ville de Hollister, en Californie, causant des ravages. Les Hells Angels ont été fondés environ un an plus tard. Le profil des Hells Angels, établi par Thompson en 1966, est apparu au moment où ils se développaient dans tout le pays, suscitant des réactions spectaculaires. "Ils se font appeler les Hells Angels", commença un article de magazine de 1965 cité dans le livre de Thompson. "Ils roulent, violent et font des raids comme la cavalerie en maraude, et ils se vantent qu'aucune force de police ne peut briser leur fraternité de motards criminels." 2 Création du Club de Motards 1% "Nous sommes les 1%, mec, ceux qui ne correspondent à aucune norme et qui s'en fichent", a dit un des Hells Angels à Thompson. "Alors ne me parle pas de tes factures de médecin et de tes mandats de perquisition. Ce que je veux dire, c'est que tu as ta femme, ta bécane, ton banjo et qu'on est déjà en route. On s'est sorti d'une centaine d'embrouilles, on est resté en vie avec nos bottes et nos poings. On forme la royauté parmi les motards hors-la-loi, bébé". Les Hells Angels ont peut-être été les premiers, mais ils étaient loin d'être les seuls. Des dizaines d'autres gangs de motards ont vu le jour à travers les États-Unis. Beaucoup d'entre eux, sinon tous, ont cherché à exploiter l'archétype du hors-la-loi américain, comme en témoignent leurs noms rebelles les Outlaws, les Pagans, les Warlocks, les Mongols et les Bandidos. Les Bandidos ont commencé près de 20 ans après les Hells Angels, mais les deux gangs sont vite devenus de dangereux rivaux. Selon la légende du club de moto, son fondateur, Donald Chambers, s'ennuyait des autres clubs de moto. "Chambers a créé les Bandidos en mars 1966, alors qu'il avait 36 ans et travaillait sur les quais de Houston", a écrit Skip Hollandsworth dans un profil du gang en 2007. "Il a dit à ses amis qu'il baptisait son club les Bandidos, en l'honneur des bandits mexicains qui refusaient de vivre selon les règles de qui que ce soit d'autre que les leurs, et il a commencé à recruter ses premiers membres non seulement à Houston mais aussi dans les bars de motards de Corpus Christi, Galveston et San Antonio". Don ne cherchait pas des gens qui s'intégraient dans ce qu'il appelait la "société polie", a déclaré à Hollandsworth l'un des premiers membres du groupe. "Il voulait des motards qui ne se souciaient de rien, sauf de rouler à plein temps sur leur Harley-Davidson. Il voulait des motards qui ne vivaient que pour la route. Pas de règles, pas de taureau..., juste la route." Mais à mesure que les Hells Angels et les Bandidos se sont développés, ils sont passés de clubs de contre-culture libres à d'impitoyables syndicats du crime organisé. Cette affirmation provient des universitaires qui étudient les groupes, mais aussi des procureurs qui les poursuivent en justice. 3 De Gang Biker À Criminalité Organisée "Le désir de dominer les rivaux a temporairement diminué l'importance des valeurs fondamentales de la sous-culture parmi de nombreux clubs. Et en même temps, cela favorisa leur dépendance aux activités du crime organisé", écrit Quinn. "Avec l'escalade extrême de la violence utilisée dans les guerres intestines, ces activités ne pouvaient plus être dissimulées par le fameux "code du silence" du milieu. C'est seulement à ce moment que les forces de l'ordre ont finalement commencé à prendre ces clubs au sérieux". "À la fin des années 1970, la police locale et les enquêtes fédérales ont commencé à mettre en évidence l'implication de plusieurs "1%" des clubs de motards criminels dans le trafic de drogue, le vol organisé, l'extorsion et les réseaux de prostitution", a écrit Quinn. Chambers a été arrêté en 1972, avec deux autres Bandidos, pour avoir tué deux trafiquants de drogue à El Paso. "La police a dit qu'avant de tuer les trafiquants, Chambers leur avait fait creuser leur propre tombe", écrit Hollandsworth. "Ensuite, Donald et les autres Bandidos avaient mis le feu à leurs corps avant de les enterrer." Chambers a été condamné à deux peines à perpétuité consécutives. L'arrestation et l'incarcération des chefs de gangs de motards dans les années 70 ont conduit à ce que Quinn appelle un "repli", au cours duquel une deuxième génération de dirigeants a mis un terme à la violence et s'est concentrée sur la réalisation de plus gros profits grâce à une meilleure gestion des trafics de drogue et autres activités criminelles. Mais les trois dernières décennies ont été marquées par des combats répétitifs entre les bandes de motards, souvent à l'étranger. Dans les années 1980, les Bandidos et les Hells Angels sont devenus des organisations internationales. En 1984, une fusillade entre les Bandidos et un autre gang appelé les Comancheros a fait sept morts et 28 blessés à Milperra, en Australie, près de Sydney. L'incident a été connu sous le nom de "Massacre de Milperra". Des motards suivent le cortège funèbre du chef du gang local de motards Bandidos, Uffe Larsen, après qu'un membre rival des Hells Angels l'ait abattu à l'aéroport de Copenhague en 1996. Environ 150 membres du gang des Bandidos venus d'Europe, des États-Unis et d'Australie se sont entassés dans une église du XVIe siècle où le corps de Larsen reposait dans un cercueil couvert de draps aux couleurs orange et jaune du gang. 4 La Violence des Guerres de Gangs Au milieu des années 1990, une "grande guerre des motards nordiques" entre les Bandidos et les Hells Angels a secoué la Scandinavie. Au moins 12 personnes sont mortes et près de 100 ont été blessées au cours de cette escarmouche qui a tout de même duré trois ans. Cette guerre s'est caractérisée par une puissance de feu sans précédent pour une rivalité entre gangs. "Ces hostilités ont impliqué des armes militaires et automatiques", écrit Quinn. À un moment donné, les Hells Angels ont lancé une grenade sur une prison où se trouvait un chef ennemi. Les deux gangs de motards se sont à nouveau affrontés au Canada à la fin des années 1990 et dans les années 2000. Cette fois, le conflit, surnommé "La Guerre des Motards du Québec", aurait fait 150 victimes. Le conflit s'est en grande partie terminé en avril 2006, lorsque les autorités ont trouvé huit membres des Bandidos morts dans le champ d'un fermier près de Toronto. En 2009, un ancien policier jugé pour ces assassinats a accusé le président mondial des Bandidos, Jeff Pike, d'avoir commandité ces meurtres. L'ex-flic et cinq autres personnes ont été condamnés pour ce crime. Pike a nié l'accusation et n'a jamais été inculpé. "Je ne suis qu'un Américain pur et dur qui aime conduire sa moto", a déclaré Pike à Hollandsworth. "Vous seriez surpris. Je suis quasiment tous les jours au lit à 22 heures". Mais Steve Cook affirme que cette affirmation, qui est très surprenante et amusante, n'est qu'une mascarade. Cook est un policier de la région de Kansas City qui dit avoir travaillé sous couverture dans des gangs affiliés aux Bandidos. "Ces types sont des membres du crime organisé, mais ce sont aussi des terroristes nationaux", a-t-il déclaré au Washington Post. "Ces gars sont fortement impliqués dans le trafic de méthamphétamine, de cocaïne, de marijuana, mais aussi de vol de motos. Ce sont toutes des activités fondamentales pour eux. Le truc, c'est que ces gars veulent se faire passer pour des amateurs de moto et qu'ils aiment faire de la moto. Les preuves démontrent tout le contraire". Cook affirme que la plupart des Américains, y compris de nombreux policiers, ne prennent pas les gangs de motards assez au sérieux parce que "les gens se sont laissés trop romancer" par l'idée que les motards sont des bandits des temps modernes. Ils regardent Sons of Anarchy et quelques unes de leurs petites émissions de télévision. Ces types semblent tous assez sympathiques ils sont incompris, comme les hors-la-loi d'autrefois, et ils font de la moto plutôt que du cheval", a-t-il déclaré. Même les flics se disent "Oh, ce ne sont que des gars aux cheveux longs, tatoués, et qui aiment faire de la moto". Mais la réalité, c'est qu'il s'agit de types aux cheveux longs, tatoués, qui conduisent des motos, vendent un sacré paquet de méthamphétamine et assassinent des gens, volent des motos, extorquent des gens puis tabassent des gens dans les bars sans aucune raison". 5 Bandidos VS Hells Angels, Une Grande Rivalité En fait, Cook affirme que la fusillade de Waco ressemble beaucoup aux précédentes batailles entre les Bandidos et les Hells Angels. Citant des sources policières à Waco, Cook dit qu'il comprend que la fusillade a commencé parce qu'un plus petit gang appelé les Cossaks, soutenu par les Hells Angels, a défié les Bandidos pour le contrôle du Texas. Plusieurs autres gangs de motards auraient pu se joindre à la bataille, également, en colère contre les récents meurtres de membres des Bandidos. "Ma perception est que les Cossaks ont flirté avec les Hells Angels", a déclaré Cook. "Si je suis un Bandido, forcément, ma réaction immédiate est "Ces gars vont essayer de faire un mouvement et de former un gang international dans notre État, ce qui va provoquer une guerre. D'une manière ou d'une autre, la guerre a eu lieu à Waco. Les clients de Twin Peaks, une chaîne de restaurants connue pour ses serveuses assez sexy, se sont réfugiés derrière des tables, des chaises et des voitures. Ils tentaient d'éviter les balles pendant que les motards se tiraient dessus. Les photos de la scène du crime montrent des corps recouverts de bâches jaunes, entourés d'une floppée de motos brillantes. "Les Bandidos savaient déjà que les Cosaques n'allaient pas jouer le jeu, et quand les choses se sont précipitées et que ces types n'ont pas coopéré, l'enfer s'est déchaîné", a déclaré Cook. En effet, en plus d'être policier, Cook dirige un groupe appelé l'Association des enquêteurs sur les gangs de motards hors-la-loi du Midwest. Cette association se consacre à la lutte contre les gangs de motards locaux. Cook a affirmé qu'il savait que les tensions étaient fortes entre les gangs et, pour cette raison, avait prévu cet événement à Waco. "Vous pouvez être certains que, par le nombre d'armes impliquées, ces gars avaient prémédité et étaient venus chercher le conflit. Ils étaient préparés". Cook espère que la fusillade attirera davantage l'attention sur les gangs de motards et dissipera les mythes qui les entourent."Peut-être qu'il serait temps pour les forces de l'ordre et le public d'enlever les œillères et de reconnaître ces bandits pour ce qu'ils sont", a-t-il déclaré "des criminels". Si toi aussi tu te sens en marge de la société avec un sentiment d'anarchie, tu devrais aller voir notre gamme de bijoux bikers ! Parfait pour le style agressif d'un vrai fan de chevaux d'acier ! Territoire du Gang Bandidos Malgré leur expansion dans le monde entier, l'influence des Bandidos se fera avant tout toujours sentir chez eux, là où ils ont commencé, au Texas. Certes, le Texas n'est plus le paysage qu'il était à l'époque de la fondation de ce club. Mais, il restera toujours un endroit où les Bandidos peuvent se sentir chez eux et manœuvrer librement. 🏴‍☠️ L’objectif du leader des Bandidos est d'avoir des branches dans toutes les villes des USA. Ainsi les gangs ont continué à s'étendre à un rythme fou. Plusieurs nouveaux dirigeants ont pris les commandes des clubs de chacun des nouveaux groupes se formant dans les villes. Et le but affirmer est parfois très explicite "dominer le monde" ! Premier clan Australien Le premier clan australien a été assez important pour les Bandidos. Il représentait à la fois un moyen d'aller plus loin que jamais auparavant et d'établir leur influence sur un tout nouveau continent. Seuls quelques clubs de motards occidentaux peuvent se vanter d'avoir une influence en Australie. Ainsi, les Bandidos semblent être en passe de devenir aussi célèbres que les Hell's Angels. 😎 Règles Internationales Les idées changent-elles lorsque l'on change de continent ? Bien sûr que non. Les clubs ont exactement les mêmes valeurs, les mêmes passion et prônent haut et fort combien ils sont fier d'appartenir à leur groupe. Seuls les activités changent, car bien sûr, tous ne veulent pas vendre de la drogue... Ce qui reste aujourd'hui est surtout le fait de vivre pleinement sa passion pour la moto ! Faire partie du "Big 3" Beaucoup considèrent les Bandidos comme l'un des trois meilleurs clubs de motards au monde. Cependant, les comparer aux Hell's Angels en termes de domination et d'envergure, il semble petit. Mais ils ne se cachent pas de vouloir faire partir du "Big 3", c'est à dire, des 3 clubs les plus connus au monde. Voici à l'heure d'aujourd'hui les 7 plus grands clubs de bikers les Hell's Angels, les Outlaws, les Pagans, les Mongols, les Vagos, les Sons of Silence et, bien sûr, les Bandidos. Faits surprenants sur le MC Bandidos Les clubs de motards, de nos jours, sont innombrable tellement il y en a. Il semble même que chaque ville ait son lot de clubs aux États-Unis. Mais historiquement parlant, il y a juste un peu plus d'une douzaine de clubs de motards qui reste dans les mémoires et perdure dans la culture moto. Voyons en quoi les Bandidos se sont démarqués des autres La guerre des motards du Québec Les temps ont changé mais la rivalité entre les bandidos et les Hells angels demeure. Ainsi, dans les années 90 et 2000 les confrontations se sont multiplier, et ce, jusqu'au Québec. Le nombre de victimes dépassait la centaine chaque année. La fin de cette guerre est apparu lorsque huit corps sans vie des membres de Bandidos ont été retrouvés dans une ferme. 😵 Un ancien policier condamné pour assassinat des membres à voulu faire porter le chapeau au président des Bandidos. Il affirmait que c’était Jeff Pike le donneur d’ordre de l’assassinat. Cependant, Pike n’a jamais été inculpé pour ce crime. Par ailleurs, l’ancien policier et cinq autres individus ont pris une peine sévère d’emprisonnement. Fondation au Texas Le Texas des années 60 était un paysage formidable. Il était aussi rempli de champs stériles et de pauvreté. C'est donc en 1966 que ce club a été fondé. Même si le fondateur n'avait aucune idée de ce que le club allait devenir à la base ! Tous ceux qui étaient présents à l'époque, ont senti que quelque chose de "spécial" était en train de voir le jour. Présent dans au moins 22 pays Le gang biker bandidos se répand comme une traînée de poudre prête à tout dévorer sur son passage. Il répondait présent au niveau national et au niveau mondial, dans pas moins de 22 pays. L'envergure de ce club de motards en dit long sur sa puissance et sa domination. 💪 Rivalité perdue En parlant de la "portée" susmentionnée, il est indéniable que les Bandidos sont aujourd'hui beaucoup moins célèbres que leurs rivaux de toujours les Hell's Angels. Peut-être est-ce dû à toute la publicité qu'ils ont reçue et leurs communications hors du commun. Quoi qu'il en soit, ils sont intouchables, même par les Bandidos. Les nombreux territoires Le mot "étendue" est souvent revenu dans cet article. Il y reviendra probablement encore, car il n'y a rien de plus important pour un club de motards. Plus ils sont présents dans de nombreux pays et villes, plus ils peuvent influencer les membres de ces communautés. Cette exposition crée la notoriété et le respect. Finalement, le respect est tout ce qui compte pour un club de motards, avec la loyauté. 👊 Le prix a payer Un grand pouvoir implique également de grandes responsabilités. Les Bandidos ne sont pas arrivés là où ils sont aujourd'hui par hasard. Leur domination était planifiée et ils doivent faire face aux conséquences. ⚖️ Chacun des membres ont été prévenus lors de leur adhésion que leur vie serait changée à jamais en rejoignant le MC. Et bien naturellement, les autorités ne les considèrent pas comme une simple bande de gamins faisant des tours de motos. C'est pourquoi chacun d'entre-eux portant l'emblème du MC se voit être controlé et surveillé par la police. 299 241 628 banque de photos, images 360° panoramiques, vecteurs et vidéosEntrepriseSélectionsPanierRechercher des imagesRechercher des banques d’images, vecteurs et vidéosLes légendes sont fournies par nos de l'imageTaille du fichier7,2 MB 177,5 KB Téléchargement compresséDimensions3285 x 761 px 27,8 x 6,4 cm 11 x 2,5 inches 300dpiInformations supplémentairesCette image appartient au domaine public, ce qui signifie que le droit d’auteur a expiré ou que le titulaire du droit d’auteur a renoncé à ses droits. Les frais facturés par Alamy couvrent l’accès à la copie haute résolution de l’ image peut avoir des imperfections car il s’agit d’une image historique ou de dans la banque de photos par tags

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